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Avocats fiscalistes Paris, Droit fiscal & douanier, Droit des affaires.

CABINET DRUON DELOT

Abattement pour durée de détention sur la plus-value de cession de droits sociaux: départ en retraite du dirigeant.

CE 9 novembre 2015 n°374492, 9e et 10e s.-s. réunies,

Le dirigeant partant à la retraite qui cède son entreprise à une autre société dont il est associé à la date de la cession ne peut pas bénéficier de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée.

Il ne pourra pas non plus bénéficier de l’abattement même si sa participation est vendue avant la fin de l’année.

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