Formes et modalités d’exercice du contrôle

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La «vérification de comptabilité» se présente comme un ensemble d’opérations ayant pour objet d’examiner sur place la comptabilité d’une entreprise et de la confronter à des données ou renseignements extracomptables; elle ne peut donc concerner que des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables.

L’«examen contradictoire de la situation fiscale personnelle» (ESFP) a pour but de vérifier la sincérité des déclarations du revenu global au titre de l’impôt sur le revenu.  Différence essentielle avec un simple contrôle sur pièces, il peut comporter la recherche d’une cohérence entre, d’une part, le revenu déclaré par le contribuable et, d’autre part, sa situation patrimoniale, sa situation de Trésorerie et les éléments de son train de vie.

 

 

 

 

 

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