Formes et modalités d’exercice du contrôle

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Le droit fiscal est une matière complexe et comme une course de vitesse, il faut pouvoir anticiper les risques. Il est donc important d’être assisté par un Avocat fiscaliste lors d’une contrôle fiscal.

Ce contrôle peut revêtir diverses formes qui sont d’ailleurs souvent complémentaires. On distingue notamment à cet égard, le contrôle sur pièces effectué sans recherches extérieures, et la vérification (vérification de comptabilité ou examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) qui constitue un contrôle plus approfondi.

 

 

 

 

 

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